Aaah les joies juridiques et administratives quand on lance sa boîte !.. Protéger le nom de son entreprise, c’est sans doute le plus casse-bonbon (si on oublie la comptabilité.) Heureusement, il y a des professionnels pour vous guider ! Pour que vous soyez moins perdu (et moi aussi), j’ai tenté de démêler ce pétrin informationnel.
Quelles différences entre la dénomination sociale, le nom commercial, le nom de marque et l’enseigne ?
Vous lancez votre entreprise ? Vous avez créé votre service ou produit, ainsi qu’un nom de marque, et vous n’avez plus qu’à lancer votre offre publiquement ? Ne sautez pas sans parachute ! 🙂 Votre entreprise doit être protégée pour éviter tout problème de concurrence déloyale. Une entreprise peut avoir quatre noms différents, voici leurs rôles et différences.
La dénomination sociale (ou raison sociale)
La dénomination sociale permet à une entreprise de se distinguer, de s’identifier dans sa vie juridique. La dénomination sociale a la même fonction que notre nom de famille, elle identifie l’entreprise en tant que personne morale. Par conséquent, elle ne peut pas être cédée.
La dénomination sociale ne concerne pas les entreprises individuelles, puisque dans ce cas, il n’y a pas de différence entre le nom de l’entreprise et de son propriétaire.
Par ailleurs, elle ne doit pas créer un risque de confusion avec d’autres entreprises déjà existantes. Elle ne doit ressembler à aucun sigle, autre dénomination sociale, nom de domaine, ou marque déposée ou notoire du même secteur d’activités.
Le nom commercial
Le nom commercial identifie le fonds de commerce ou l’activité de la société. Il figure sur les documents commerciaux, les factures, les cartes de visite… Le nom commercial peut être identique à la dénomination sociale, ou simplement le nom de famille de l’entrepreneur s’ils s’agit d’une entreprise individuelle. Il peut être cédé.
L’enseigne
L’enseigne désigne la boutique et non l’entreprise. Elle peut être composée par le nom de l’entreprise, le nom de famille de l’entrepreneur, le nom de rue… ou n’importe quel mot choisi ! L’enseigne peut aussi être un logo, un objet ou tout autre signe graphique. Elle doit être protégée mais a une portée territoriale limitée. Comme le nom commercial, l’enseigne peut être cédée.
Comment vérifier si ma dénomination sociale, mon nom commercial et mon enseigne sont disponibles ? Comment les protéger ?
Consultez la base de données Infogreffe. Elle regroupe toutes les inscriptions au registre du commerce et des sociétés (RCS) de dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes. Si vos dénomination, nom et enseigne sont disponibles, inscrivez-les à votre tour au RCS, gratuitement en ligne.
Le nom de marque
La marque a pour rôle de distinguer les produits et services de l’entreprise de ceux de la concurrence. Comment distinguer deux jus d’orange ? L’un s’appelle Tropicana, l’autre Minute Maid !
Comment protéger son nom de marque ?
L’entreprise peut choisir un même mot pour toutes ces nominations citées ci-dessus. Or, si le nom commercial, la dénomination sociale et l’enseigne ont simplement besoin d’une inscription au RCS, il faut porter une attention particulière à la protection de la marque.
Effectivement, avant de gagner en visibilité, déposez le plus vite possible votre marque.
C’est le Code de la propriété intellectuelle qui se charge de protéger votre marque. Pour cela, enregistrez-vous auprès de l’Institut National de la propriété industrielle (INPI). Cela vous permettra de vous protéger de la contrefaçon, et d’empêcher tout risque de confusion entre votre entreprise et un concurrent.
Avant de protéger votre marque, effectuez une recherche d’antériorités auprès de l’INPI. C’est un service payant (à partir de 80€) et extrêmement recommandé, qui vous empêchera de déposer une marque qui existe déjà ! Autre solution : faites appel à un professionnel de la propriété intellectuelle qui se chargera pour vous de vérifier si votre marque peut être déposée !